Michel Andrault

De: Michel Andrault
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Poitiers
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000017728357(source JORF)
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Michel Andrault
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Poitiers
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000017728357(source JORF)
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Andrault (Michel, Firmin, Jean-Marie)
président de chambre à la cour d'appel de Limoges ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Michel Andrault
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-06-24"
date_fin="2007-06-23"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000235875(source JORF)
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Michel Andrault
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000435646(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Michel Andrault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-06-24"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000781791(source JORF)
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Michel Andrault
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Andrault
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Remplace:
Mme Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991